J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520936A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2005 :

Mme Lambert (Caroline, Stéphanie, Sophie), épouse Goin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Meneau et Julien Sounalet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Meneau et Julien Sounalet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Meneau, Julien Sounalet et Caroline Lambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».